Avis légal
Mentions légales et information publique
Cette page présente l’éditeur du service, les règles d’usage du site SimplifiedWaste et les principes de traitement des données appliqués au web et à l’application.
Cette notice est rédigée à partir de textes publics consultables de la RDC. Elle informe les utilisateurs mais ne remplace pas un avis juridique formel.
Éditeur et contact
SimplifiedWaste est présenté comme un service numérique de gestion des déchets à Lubumbashi, République Démocratique du Congo.
Pour toute demande publique, technique ou relative à vos données, utilisez l’adresse de support publiée dans le pied de page.
Objet du service
Le site informe le public sur la plateforme et permet la création de compte, la gestion des bacs, le suivi des collectes, les demandes de service et les opérations terrain selon les droits du compte utilisé.
Les espaces d’administration et d’exploitation ne sont accessibles qu’aux utilisateurs autorisés.
Données personnelles
Les informations de compte, de contact, de localisation, de scan et de preuve terrain sont traitées uniquement pour opérer le service, sécuriser les tournées, suivre les interventions et répondre aux demandes utilisateurs.
Les utilisateurs peuvent demander l’accès, la correction ou la mise à jour des données qui les concernent via le support.
Références réglementaires
Cette notice est informée notamment par l’article 31 de la Constitution de la RDC sur la vie privée et le secret des communications, par l’Ordonnance-Loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique, et par le Décret n°22/07 du 2 mars 2022 imposant une information claire sur la finalité, les catégories de données, les destinataires et les droits d’accès et de rectification.
En conséquence, SimplifiedWaste affiche l’identité du service, sa finalité opérationnelle et un canal de contact pour l’exercice des droits utilisateurs.
Propriété intellectuelle et liens externes
Les textes, interfaces, visuels, bases de données et développements spécifiques du site restent protégés par le droit applicable.
Les liens vers des services externes, réseaux sociaux ou documents publics sont proposés à titre d’information. Chaque service tiers applique ses propres conditions et politiques.
Droit applicable
Le présent site est présenté sous le droit applicable en République Démocratique du Congo.
En cas de difficulté, une résolution amiable doit être recherchée en premier lieu via le support publié sur la plateforme.