Conditions

Conditions générales d’utilisation

Ces conditions encadrent l’utilisation de SimplifiedWaste par les ménages, collecteurs et administrateurs autorisés.

Dernière mise à jour : 1er juin 2026

Acceptation du service

En créant un compte ou en utilisant SimplifiedWaste, l’utilisateur accepte ces conditions et s’engage à fournir des informations exactes.

Le service peut être modifié pour améliorer la sécurité, la disponibilité, le suivi des collectes et la qualité opérationnelle.

Comptes et accès

Chaque compte est personnel. Les ménages, collecteurs et administrateurs disposent d’accès différents selon leur rôle.

Les espaces collecteur et administrateur sont réservés aux utilisateurs validés. SimplifiedWaste peut suspendre un accès en cas d’usage frauduleux, dangereux ou non autorisé.

Collectes, signalements et preuves

Les demandes, scans, positions, photos et preuves terrain doivent correspondre à des interventions réelles.

Les collecteurs doivent suivre les routes assignées, signaler les exceptions et mettre à jour les statuts de collecte avec diligence.

Utilisation acceptable

Il est interdit d’utiliser la plateforme pour publier de fausses informations, contourner les contrôles, perturber le service ou accéder à des données qui ne vous appartiennent pas.

Les utilisateurs doivent respecter les consignes de sécurité, les règles locales et les instructions opérationnelles communiquées dans l’application.

Disponibilité et responsabilité

SimplifiedWaste cherche à maintenir le service disponible, mais des interruptions peuvent survenir pour maintenance, réseau, fournisseur tiers ou incident technique.

Le service assiste les opérations de gestion des déchets ; il ne remplace pas les décisions officielles, les obligations légales ou les consignes des autorités compétentes.

Fin d’accès

Un utilisateur peut demander la fermeture de son compte via le support.

SimplifiedWaste peut limiter ou fermer un compte lorsque cela est nécessaire pour protéger les utilisateurs, les données, les collecteurs ou l’intégrité de la plateforme.